Qu’est-ce qu’un réseau d’application des lois sur la faune et la flore ?
Pour comprendre ce que nous cherchons à construire à travers le Groupe de Travail du CAR-WEN, il est utile de comprendre d’abord le modèle des réseaux d’application des lois sur la faune et la flore (WEN). Dans différentes régions du monde, ces réseaux ont permis d’organiser une coopération transfrontalière plus solide entre les institutions et les systèmes d’application des lois pour lutter contre la criminalité liée à la faune et à la flore. Ils ne se présentent pas tous de la même manière, mais partagent un objectif pratique : aider les gouvernements et leurs partenaires à coordonner leurs actions plus efficacement que s’ils s’appuyaient uniquement sur une coopération au cas par cas. Dans cet article, nous présentons les grandes lignes de ce modèle et expliquons son importance pour la région élargie des Caraïbes et pour les travaux en cours du CAR-WEN.
Le modèle des réseaux d’application des lois sur la faune et la flore
En termes simples, un WEN est généralement un mécanisme de coordination régional ou interrégional conçu pour améliorer la coopération contre la criminalité liée à la faune et à la flore. L’ICCWC décrit les WEN comme des réseaux développés à travers le monde, avec des finalités, des objectifs et des degrés de formalisation différents. Les Lignes directrices de l’ICCWC pour les réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages vont plus loin : aux fins de ce document, un WEN est défini comme un réseau régional ou sous-régional réunissant les organismes nationaux responsables de l’application des lois sur la faune et la flore et les organismes d’appui concernés. Leur point commun est la coopération concrète.
Au quotidien, cela signifie généralement mettre en relation les organismes aux échelles nationale et régionale. Une cargaison suspecte dans un port peut, par exemple, nécessiter que les agents des douanes, les autorités chargées de la faune et de la flore, les policiers, les procureurs et les responsables de la CITES travaillent à partir d’une compréhension commune de la situation. L’ASEAN-WEN illustre bien cette approche : il est devenu une plateforme intégrée réunissant les autorités CITES, les douanes, la police, les procureurs, les organismes gouvernementaux spécialisés dans l’application des lois sur la faune et la flore et les autres organismes concernés. Il ne s’agit pas de communiquer pour le seul fait de communiquer, mais d’organiser une coopération qui rende l’application des lois plus continue et plus efficace.
Les WEN fonctionnent également mieux lorsqu’ils s’inscrivent dans un écosystème de soutien plus large. Même lorsque les organismes gouvernementaux constituent le cœur du réseau, les organisations de la société civile, les institutions scientifiques, les organismes multilatéraux, les bailleurs de fonds et les autres acteurs non gouvernementaux peuvent renforcer son action grâce à leur expertise, à l’appui technique, au financement, à l’analyse, au plaidoyer et aux partenariats opérationnels. Pour les Caraïbes, cette question est concrète, et non simplement théorique. La construction d’un réseau régional dépendra non seulement de l’engagement des gouvernements, mais aussi de solides relations de travail avec les partenaires scientifiques, les organisations de la société civile, les bailleurs de fonds et les organismes multilatéraux.
Un WEN est donc davantage qu’une réunion régulière ou qu’une simple liste de contacts. Il offre un modèle pour rendre la coopération plus structurée, plus durable et plus apte à déboucher sur des actions concrètes au fil du temps. Selon la conception du réseau, cela peut inclure des points focaux, une planification commune, des structures nationales interinstitutionnelles, des canaux de communication réguliers et une forme de secrétariat, d’unité de coordination ou de dispositif permanent de gouvernance. L’essentiel est de ne pas avoir à reconstruire la coopération de toutes pièces chaque fois qu’un problème régional se présente.
Le concept des WEN. Source : ICCWC. Adaptation française : CAR-WEN.
Comment le modèle des WEN a émergé
Le modèle des WEN a émergé parce que la criminalité liée à la faune et à la flore exigeait de plus en plus une coordination transfrontalière permanente, plutôt que des réponses nationales isolées. Les itinéraires de trafic traversent souvent plusieurs pays ou territoires. Les produits issus de la faune et de la flore peuvent provenir d’un endroit, transiter par un autre et être vendus ailleurs. Le modèle de réseau offrait un moyen de rendre la coopération plus régulière, mieux organisée et mieux adaptée à la nature transfrontalière du problème.
L’ASEAN-WEN, lancé en 2005, constitue un exemple précoce et influent. Il est particulièrement instructif parce qu’il s’inscrivait dans un cadre multilatéral régional plus large, au lieu de fonctionner uniquement comme un réseau isolé. Lors de son lancement, la CITES l’a décrit comme un réseau intégré dont on attendait qu’il fournisse un mécanisme efficace de coordination et d’échange d’informations entre organismes, aux niveaux national et régional. Cela montrait que la mise en réseau pour l’application des lois sur la faune et la flore pouvait s’intégrer dans une architecture régionale plus large tout en restant centrée sur la coopération concrète en matière d’application des lois.
Le modèle a également démontré son utilité parce qu’il pouvait fonctionner simultanément à plusieurs échelles. La coopération régionale était importante, tout comme les dispositifs nationaux de coopération interinstitutionnelle qui reliaient les institutions du pays au réseau plus large. Au fil du temps, cette approche à plusieurs niveaux s’est répandue. Les orientations publiées par la suite par l’ICCWC à l’intention des WEN nouveaux et existants, ainsi que les rencontres mondiales qu’il a organisées pour les professionnels de ces réseaux, montrent que les WEN constituent désormais un modèle institutionnel reconnu.
Les différentes formes que peut prendre le modèle
L’un des aspects essentiels des WEN est la souplesse du modèle. Les réseaux peuvent différer par leur cadre institutionnel, leur structure de gouvernance, leur degré de formalisation et leurs priorités pratiques. L’ASEAN-WEN illustre un modèle étroitement lié à un cadre multilatéral régional plus large. L’Équipe spéciale de l’Accord de Lusaka (LATF), en revanche, repose sur un traité et assure à la fois les fonctions de secrétariat et de bras opérationnel de l’Accord de Lusaka. Le SAWEN se présente comme un organisme intergouvernemental régional d’appui à l’application des lois sur la faune et la flore, dont le secrétariat est établi à Katmandou. Le ROAVIS fonctionne comme un réseau régional formalisé, établi par un mémorandum d’entente signé par les procureurs généraux et les solliciteurs généraux de ses pays membres. Tous ces exemples s’inscrivent clairement dans la tradition des WEN, sans être institutionnellement identiques.
Les WEN peuvent également présenter des degrés de formalisation différents. Certains sont davantage structurés et institutionnalisés, tandis que d’autres constituent des mécanismes de coordination plus légers qui jouent néanmoins un rôle important. Cette souplesse fait partie de la force du modèle. Une région n’a pas besoin de reproduire une forme institutionnelle unique pour bénéficier de la mise en réseau en matière d’application des lois. Elle peut construire un réseau adapté à ses propres réalités politiques, juridiques et administratives, tout en remplissant les fonctions caractéristiques d’un WEN. En ce sens, un WEN peut prendre forme progressivement. À travers le Groupe de Travail du CAR-WEN, nous développons déjà délibérément un ensemble d’activités propres aux WEN, tout en poursuivant une formalisation plus complète au moyen de notre cadre opérationnel, de nos documents de planification, de nos projets pilotes et de la mobilisation des parties prenantes.
Le modèle peut également varier selon les acteurs qui le dirigent ou l’impulsent. La plupart des WEN classiques reposent sur un noyau gouvernemental ou intergouvernemental, mais la mise en réseau pour l’application des lois sur la faune et la flore peut aussi prendre des formes accordant une place plus importante à la société civile. Le réseau EAGLE en offre un exemple : il est issu d’un modèle de collaboration entre ONG et gouvernements, centré sur les poursuites pénales contre les principaux trafiquants et la lutte contre la corruption, qui a ensuite été reproduit dans plusieurs pays africains. Cela ne signifie pas qu’EAGLE soit identique à un WEN intergouvernemental classique, mais montre que cette mise en réseau peut aussi être davantage portée par la société civile tout en poursuivant bon nombre des mêmes objectifs.
Les différences ne concernent pas uniquement la structure institutionnelle. Elles portent aussi sur les priorités et les fonctions. Certains WEN privilégient les opérations, les enquêtes et le renseignement. D’autres mettent davantage l’accent sur l’harmonisation des politiques, l’appui institutionnel, le renforcement des capacités, le développement juridique, la communication ou les systèmes d’information. Le SAWEN insiste sur l’harmonisation des politiques, le renforcement des capacités institutionnelles et le partage de connaissances et de renseignements. La LATF met en avant les activités d’application des lois menées en coopération, les enquêtes, l’échange d’informations, les bases de données et le renforcement des capacités. Le ROAVIS souligne la communication entre gouvernements, l’échange d’informations, les opérations multinationales et la formation des juges, des procureurs, des policiers, des agents des douanes et des autres autorités. L’enseignement à en tirer n’est pas qu’un modèle serait nécessairement meilleur qu’un autre, mais que le modèle des WEN possède une grande capacité d’adaptation.
Ce que le modèle des WEN peut apporter à la région élargie des Caraïbes
À un niveau élémentaire, les WEN peuvent améliorer la communication, le partage de renseignements, la coordination et l’action conjointe contre la criminalité liée à la faune et à la flore. Ces fonctions figurent parmi les plus traditionnelles et les plus largement reconnues du modèle. L’ASEAN-WEN a été lancé en mettant fortement l’accent sur la coordination et l’échange d’informations. La LATF indique qu’elle facilite les opérations d’application des lois menées en coopération, les enquêtes, la diffusion et l’échange d’informations ainsi que le renforcement des capacités. Le ROAVIS souligne la communication entre gouvernements, l’échange d’informations et les opérations nationales, binationales et trinationales. Tous ces exemples illustrent concrètement ce que la mise en réseau en matière d’application des lois peut rendre possible lorsque les organismes disposent d’une plateforme structurée pour travailler ensemble.
Mais le modèle peut faire bien davantage que soutenir les opérations directes. Les WEN peuvent aussi renforcer la formation et les capacités, soutenir l’harmonisation des législations et des politiques, favoriser la création de groupes de travail nationaux interinstitutionnels, améliorer la gestion de l’information et approfondir les relations institutionnelles entre des organismes qui, autrement, travailleraient isolément. Les documents officiels du SAWEN mettent explicitement l’accent sur l’harmonisation des politiques et le renforcement des capacités institutionnelles. Les orientations de l’ICCWC précisent également que les dispositifs d’appui, les livrables du réseau, l’autoévaluation et le développement organisationnel font partie intégrante de la logique du modèle, et ne sont pas de simples éléments accessoires. Autrement dit, un WEN peut aider les régions à créer les conditions d’une meilleure application des lois, plutôt que d’intervenir uniquement après qu’une infraction a été commise.
Le modèle permet également aux régions de développer des fonctions plus larges selon leurs besoins. Les WEN peuvent soutenir la stratégie, la création de partenariats, les systèmes de données, la mobilisation de fonds, la sensibilisation du public, l’apprentissage technique et le suivi. Certains réseaux existants illustrent déjà une partie de ce potentiel plus large. La LATF met en avant les bases de données et la sensibilisation, parallèlement aux opérations et aux enquêtes. Le ROAVIS associe les opérations à la formation et au renforcement institutionnel. Le SAWEN inclut la collaboration avec des partenaires régionaux et internationaux dans ses fonctions. Cette diversité suggère que le modèle des WEN est ouvert et ne se limite pas à un ensemble fixe de fonctions. Les régions peuvent déterminer les formes d’assistance, de coordination et d’appui institutionnel dont elles ont le plus besoin, puis façonner leur WEN en conséquence.
Cela importe pour la région élargie des Caraïbes, car elle rencontre le même défi général de coordination qui a initialement conduit d’autres régions à créer des WEN. La criminalité liée à la faune et à la flore et les difficultés d’application des lois dépassent les frontières, les institutions et les secteurs. Elles concernent des espèces marines et terrestres, des chaînes commerciales légales et illégales, de multiples autorités chargées de l’application des lois ainsi que des défis de gouvernance aux niveaux national et régional. Les Caraïbes n’ont donc pas besoin d’inventer de toutes pièces une catégorie d’institution entièrement nouvelle. Elles peuvent s’appuyer sur une tradition organisationnelle déjà établie tout en adaptant le modèle aux réalités caribéennes.
C’est l’une des raisons pour lesquelles le travail du Groupe de Travail du CAR-WEN se comprend mieux dans le cadre de cette tradition plus large des WEN. Le Groupe de Travail pose les fondements d’un réseau régional formalisé d’application des lois, en s’appuyant sur le modèle organisationnel des WEN et sur les documents fondamentaux couramment utilisés par ces réseaux. Parallèlement, nos activités, notamment la formalisation du réseau, la planification et la mobilisation de fonds ainsi que les projets pilotes, développent délibérément des fonctions propres aux WEN.
Vers une action régionale
Le modèle des WEN est important parce qu’il montre que la coopération régionale pour l’application des lois sur la faune et la flore peut être organisée, renforcée et pérennisée grâce à des institutions conçues à cette fin. Il montre également qu’il n’existe pas de voie unique pour y parvenir. Les régions peuvent construire des réseaux adaptés à leur géographie, à leurs institutions et à leurs besoins stratégiques, tout en s’inscrivant dans un modèle reconnaissable de coopération organisée contre la criminalité liée à la faune et à la flore.
Pour la région élargie des Caraïbes, il s’agit d’un enseignement important. Le travail du CAR-WEN doit ainsi être compris non comme une expérience isolée, mais comme une démarche qui s’inscrit dans une pratique établie de mise en réseau en matière d’application des lois, adaptée aux besoins et aux possibilités de la région. Comprendre ce modèle permet de mieux saisir les choix du CAR-WEN en matière de construction institutionnelle et les raisons pour lesquelles le Groupe de Travail consacre tant d’efforts à la formalisation, à la planification, à la collaboration et à la conception du réseau à long terme. Dans de prochains articles, nous examinerons plus en détail certains de ces choix, notamment la gouvernance, la stratégie et les outils pratiques actuellement en cours de développement pour soutenir les opérations du réseau.
Pour en savoir plus sur la manière dont le CAR-WEN applique ce modèle dans la région élargie des Caraïbes, consultez nos pages Cadre opérationnel et Activités.
Lectures complémentaires
CAR-WEN Working Group. Strategic Plan for the Caribbean Wildlife Enforcement Network. Version 2.1. [PDF].
EAGLE Network. Our Members. [WEB].
Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. (2020). Lignes directrices de l’ICCWC pour les réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages. [PDF].
Lusaka Agreement Task Force. (2005). Strategic plan 2005-2015. [PDF].
South Asia Wildlife Enforcement Network. (2014). Statute of the South Asia Wildlife Enforcement Network (SAWEN). [PDF].
Red de Observancia y Aplicación de la Normativa de la Vida Silvestre de Centroamérica y República Dominicana. (2010). Memorándum de Entendimiento. [PDF].
Ministerio de Relaciones Exteriores del Perú. (2025). Términos de Referencias de SudWEN. [PDF].
