Le Mémorandum d’Entente du CAR-WEN : Un Cadre pour la Coopération Régionale
L’élaboration du Mémorandum d’Entente (MdE) est une activité centrale du Groupe de Travail du CAR-WEN et un volet essentiel de notre travail visant à établir pleinement le Réseau Caribéen pour l’Application des Lois sur la Faune et la Flore. En tant qu’accord non contraignant entre gouvernements, le MdE définirait les modalités selon lesquelles les gouvernements participants coopéreraient, prendraient des décisions et organiseraient les travaux du réseau.
Dans notre précédent article, nous avons présenté le MdE lors de son premier examen régional. À la suite de cette consultation et des révisions ultérieures, le projet actualisé est désormais disponible en anglais, en espagnol et en français pour un deuxième examen régional. Les commentaires sont attendus au plus tard le 30 octobre 2026. Les gouvernements et les autres personnes intéressées disposent ainsi d’une nouvelle occasion de contribuer à façonner l’accord proposé avant qu’un texte définitif ne soit préparé pour signature.
Dans cet article, nous expliquons comment le MdE a été élaboré, examinons son contenu essentiel et présentons les possibilités de contribuer à l’examen en cours. Nous concluons en examinant comment l’accord poserait les bases de l’avenir du réseau.
Élaboration du MdE
L’élaboration du MdE s’appuie sur plus d’une décennie de discussions régionales concernant la coopération en matière d’application des lois sur la faune et la flore. À partir de 2014, les discussions entre les Parties au Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (SPAW) ont contribué à poser les bases d’un réseau caribéen. Les ateliers organisés par la suite aux Bahamas en 2016 et à la Barbade en 2017 ont abouti à un premier projet de MdE et à une déclaration d’intention de créer un groupe de travail. Lorsque l’actuel Groupe de Travail du CAR-WEN a été créé en 2022, nous avons repris ces travaux antérieurs comme point de départ pour élaborer l’accord proposé.
Au fil des présentations, des consultations et des révisions successives, les points focaux gouvernementaux et les personnes ayant apporté une expertise technique nous ont aidés à examiner comment ces premières propositions pourraient fonctionner dans l’ensemble de la région élargie des Caraïbes. Parallèlement à ces contributions régionales, nous nous sommes appuyés sur les lignes directrices du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) concernant les réseaux d’application des lois sur la faune et la flore, qui fournissent des orientations pratiques pour établir et renforcer ces réseaux. Cette démarche nous a permis de tirer parti d’expériences menées ailleurs tout en tenant compte des particularités de la région. L’intention a été de soutenir les institutions et les engagements existants, notamment ceux relevant du Protocole SPAW et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le MdE proposé fournirait une base plus claire pour permettre aux gouvernements de coopérer dans ce domaine.
Afin d’élargir le débat régional sur la proposition ainsi élaborée, nous avons diffusé le projet de MdE et une note technique complémentaire en anglais, en espagnol et en français pour examen entre juillet 2025 et mai 2026. Les observations des agences gouvernementales, des organisations de la société civile et des partenaires multilatéraux nous ont aidés à déterminer quels aspects des arrangements proposés nécessitaient des précisions ou des révisions supplémentaires.
Le projet actuel de MdE, version 2.2, réunit donc la proposition régionale antérieure, les orientations destinées aux réseaux d’application des lois sur la faune et la flore et les résultats de la consultation. Notre note technique explique les révisions plus en détail. En gardant à l’esprit ce processus d’élaboration, examinons maintenant ce que le MdE propose pour le réseau.
Le protocole d’accord du CAR-WEN. Crédit : Équipe du CAR-WEN
Ce que propose le MdE
Le MdE actuel comprend 20 sections décrivant ce que les gouvernements participants chercheraient à accomplir par l’intermédiaire du CAR-WEN et comment ils organiseraient ce travail. Ses dispositions abordent d’abord les bases communes de la coopération, puis la gouvernance et les arrangements pratiques nécessaires pour la soutenir, avant de préciser comment le réseau serait établi et pourrait s’adapter au fil du temps.
Les sections 1 à 5 établissent une base commune de coopération au moyen de dispositions portant sur l’objet, la participation et les activités possibles. Elles relient l’objectif commun de prévenir et de réduire la criminalité liée à la faune et à la flore aux possibilités de formation, de développement législatif, de recherche et d’éducation du public. Elles reconnaissent également que les gouvernements participeraient dans des cadres constitutionnels différents et avec des priorités et des ressources différentes. Par exemple, les gouvernements pourraient collaborer à l’amélioration de la législation relative à la faune et à la flore tout en conservant la responsabilité des décisions concernant leurs lois respectives. Le caractère volontaire et non contraignant de l’accord leur permettrait de poursuivre des intérêts communs sans assumer des responsabilités identiques ni prendre automatiquement des engagements financiers.
Pour orienter cette coopération, les dispositions relatives à la gouvernance des sections 6 à 10 confient aux gouvernements participants la responsabilité de diriger le réseau, avec un soutien administratif et l’apport technique d’autres contributeurs. Les points focaux gouvernementaux feraient le lien entre les discussions régionales et les autorités compétentes de leurs pays ou territoires respectifs, tandis que les personnes élues à la Présidence et à la Vice-présidence exerceraient les fonctions de direction. Une Unité de Gestion appuierait la mise en œuvre des décisions des participants par des activités d’administration et de coordination. Grâce aux groupes de travail, aux fonctions consultatives et à la participation d’observateurs, le réseau pourrait également bénéficier de l’expertise de la société civile, du milieu universitaire et d’autres partenaires. Ces arrangements distinguent la responsabilité de diriger le réseau des fonctions de soutien qui permettraient de faire avancer ses travaux.
Pour appuyer la mise en œuvre, les dispositions des sections 11 à 16 précisent comment la coopération serait organisée au sein des pays et territoires participants et soutenue dans la durée par les processus de planification et de gestion du réseau. Plus précisément, la coordination entre les agences compétentes relierait les priorités régionales aux institutions chargées de les concrétiser, tandis que des réunions et des échanges réguliers appuieraient le développement des activités convenues. Les plans de travail et les budgets préciseraient ces activités, les responsabilités et les besoins en ressources, tandis que les rapports sur les résultats aideraient les participants à évaluer les progrès et à ajuster leur approche. Le partage d’informations soutiendrait ce travail, dans des limites clairement définies quant à ce que le réseau lui-même pourrait recevoir et gérer. La section 16 permet donc au réseau de conserver des documents de référence partagés et des dossiers administratifs. Les informations et les renseignements opérationnels seraient toutefois échangés directement entre les autorités gouvernementales responsables et ne seraient ni reçus, ni conservés, ni traités, ni transmis par le réseau lui-même.
Enfin, les dispositions des sections 17 à 20 portent sur l’établissement du réseau et les moyens d’adapter ses arrangements au fil du temps. Elles expliquent comment l’accord prendrait effet et comment les signatures et la participation seraient consignées, ainsi que les procédures de révision, de modification, de retrait et de cessation. Un examen périodique pourrait, par exemple, mettre en évidence des difficultés administratives auxquelles les participants souhaiteraient remédier en modifiant l’accord. Les gouvernements pourraient ainsi réexaminer les arrangements à la lumière de l’expérience, plutôt que de supposer que le texte initial resterait adapté indéfiniment.
Dans leur ensemble, ces dispositions établissent comment les participants pourraient organiser et pérenniser la coopération, tout en laissant les décisions concernant les programmes et les activités spécifiques à une étape ultérieure. Le MdE fournirait ainsi les bases organisationnelles du CAR-WEN. Des travaux supplémentaires seraient nécessaires pour convenir de ses priorités, établir ses arrangements administratifs et obtenir les ressources nécessaires à la mise en œuvre.
Contribuer à l’élaboration du MdE
L’examen en cours offre l’occasion de réfléchir à la manière dont les arrangements proposés fonctionneraient pour les gouvernements et les institutions qui participent à l’application des lois sur la faune et la flore dans l’ensemble de la région élargie des Caraïbes. Bien que le MdE soit un projet d’accord entre gouvernements, son élaboration bénéficie également de l’expérience de ceux qui travailleraient aux côtés du réseau. Nous invitons donc les professionnels de ce domaine, les organisations de la société civile, les chercheurs et les partenaires régionaux, ainsi que les autorités gouvernementales qui examinent le texte, à apporter leurs contributions.
Par exemple, une agence peut relever une responsabilité proposée qui manque de clarté ou qui serait difficile à assumer dans le cadre de ses arrangements actuels. Une organisation de la société civile peut voir l’occasion de préciser comment elle pourrait apporter son expertise ou soutenir une activité convenue. Ces observations peuvent nous aider à évaluer si le cadre est clair et pratique, et à déterminer les points qui nécessitent des révisions supplémentaires. Pour les gouvernements, cet examen offre également l’occasion de relever toute question encore en suspens qui pourrait influer sur leur soutien à l’accord.
Nous invitons les lecteurs à examiner le MdE révisé et la note technique complémentaire, et à faire part de leurs observations au plus tard le 30 octobre 2026. Le MdE est disponible en anglais, en espagnol et en français, et la note technique en anglais, en espagnol et en français. Les contributions peuvent porter sur une disposition précise ou sur une question plus générale concernant le fonctionnement concret des arrangements proposés. Les commentaires peuvent être envoyés à Mark Gibson et à Brittanny Perch, ou soumis au moyen du questionnaire de révision, disponible en anglais, en espagnol et en français. Nous examinerons ces contributions avant de préparer le texte définitif pour signature.
Poser les bases du CAR-WEN
En résumé, le MdE proposé s’appuie sur des années de discussions régionales pour fournir un cadre à l’établissement et au fonctionnement du CAR-WEN. Il décrit comment les gouvernements pourraient organiser leur coopération, orienter collectivement les travaux du réseau et bénéficier de l’expertise des partenaires qui le soutiennent. L’examen en cours offre l’occasion d’affiner ces arrangements à la lumière de l’expérience et des besoins de ceux qui les mettraient en pratique.
À l’avenir, la finalisation de l’accord et l’obtention de la participation des gouvernements faciliteraient la transition de notre Groupe de Travail actuel vers un réseau établi. Les gouvernements participants détermineraient alors comment poursuivre les efforts en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés, les priorités et les activités étant définies en fonction de leurs besoins et des ressources disponibles. Nous vous invitons à contribuer dès maintenant à l’élaboration de l’accord, afin d’aider à établir une base pratique pour cette coopération future.
Sources et lectures complémentaires
Projet de Mémorandum d’Entente du CAR-WEN, version 2.2. Le projet d’accord actuellement soumis à l’examen régional. Disponible en anglais, en espagnol et en français.
Note technique relative au Mémorandum d’Entente du CAR-WEN, version 2.2. Des précisions sur l’élaboration du MdE, les raisons qui sous-tendent ses dispositions et les révisions apportées à la suite de la consultation. Disponible en anglais, en espagnol et en français.
Lignes directrices de l’ICCWC pour les réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages. Des orientations pour établir et renforcer les réseaux d’application des lois sur la faune et la flore, qui ont éclairé les arrangements proposés pour le CAR-WEN. Disponibles en anglais, en espagnol et en français.
