Cadre Opérationnel
Le Groupe de Travail du CAR-WEN pose les bases d’un réseau régional formalisé d’application des lois pour lutter contre la criminalité liée à la faune et à la flore dans la région élargie des Caraïbes. Pour guider ses opérations, il s’appuie sur trois piliers principaux :
Cela garantit que la structure, la méthodologie et la gouvernance du Groupe de Travail du CAR-WEN sont reconnues au niveau international, fondées sur les données et facilement adaptables pour soutenir le CAR-WEN une fois le réseau pleinement institutionnalisé.
Documents de formalisation et de planification
Le Groupe de Travail du CAR-WEN élabore activement des documents essentiels pour formaliser le réseau et orienter ses opérations. Les documents actuellement en cours d’élaboration sont les suivants :
Mémorandum d’Entente (MdE) (En | Es | Fr) – définit la structure de gouvernance, la coordination intergouvernementale et le cadre opérationnel du CAR-WEN.
Note technique relative au MdE (En | Es | Fr) – fournit le contexte du MdE du CAR-WEN et explique comment soumettre des commentaires.
Plan stratégique (EN) – présente les stratégies régionales d’application des lois, les cadres juridiques et les priorités de renforcement des capacités.
Ces documents serviront de base à la pleine mise en place du CAR-WEN en tant que réseau régional officiel d’application des lois.
D’autres documents de planification seront également élaborés, notamment :
Plan stratégique de mobilisation de fonds – un cadre pour assurer des sources de financement à long terme, identifier les besoins de financement prioritaires et diversifier les stratégies de viabilité financière.
Rapport régional d’évaluation de la criminalité liée à la faune et à la flore – une analyse complète des tendances de la criminalité liée à la faune et à la flore, des lacunes dans l’application des lois et des recommandations politiques adaptées aux défis caribéens d’application des lois.
Cadre organisationnel – un schéma structurel détaillant la gouvernance, l’engagement des membres et les rôles opérationnels du futur CAR-WEN une fois formalisé.
En élaborant et en affinant ces documents de formalisation, le Groupe de Travail du CAR-WEN veille à ce que la transition du groupe de travail vers un réseau d’application des lois pleinement opérationnel soit stratégique, bien documentée et alignée sur les normes internationales.
Modèle organisationnel d’un Réseau d’Application des Lois sur la Faune et la Flore (WEN)
Le concept WEN (ICCWC)
Les Réseaux d’Application des Lois sur la Faune et la Flore (WEN) sont des mécanismes régionaux de coordination de l’application des lois, généralement de nature intergouvernementale, qui améliorent les réponses des autorités face aux crimes liés à la faune et à la flore grâce au partage de renseignements, à l’harmonisation juridique et au renforcement des capacités. Appuyés par le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), INTERPOL, CITES, UNODC et d’autres organisations multilatérales, ces réseaux opèrent dans le monde entier, notamment :
ASEAN Wildlife Enforcement Network (ASEAN-WEN) – le premier et le plus vaste WEN, pionnier de la coordination régionale de l’application des lois en Asie du Sud-Est.
Central America Wildlife Enforcement Network (ROAVIS) – un WEN axé sur les poursuites et spécialisé dans le renforcement des capacités juridiques et la coordination des dossiers en Amérique centrale et en République dominicaine.
Eco Activists for Governance and Law Enforcement Network (EAGLE)– un réseau dirigé par la société civile qui facilite directement les arrestations et les poursuites contre les trafiquants d’espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.
EU Wildlife Trade Enforcement Group– un groupe d’application chargé d’assurer la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne relatifs au commerce des espèces sauvages.
Horn of Africa Wildlife Enforcement Network (HAWEN) – un réseau axé sur le renforcement de l’application transfrontalière des lois dans la Corne de l’Afrique.
Lusaka Agreement Task Force (LATF)– un WEN intergouvernemental menant des opérations transnationales fondées sur le renseignement en Afrique subsaharienne.
South America Wildlife Enforcement Network (SudWEN)– un réseau gouvernemental renforçant l’application transfrontalière des lois et le partage de renseignements sur la criminalité liée à la faune et à la flore en Amérique du Sud.
South Asia Wildlife Enforcement Network (SAWEN)– un réseau gouvernemental favorisant la collaboration transfrontalière entre les pays d’Asie du Sud afin d’endiguer efficacement la criminalité liée à la faune et à la flore.
Le Groupe de Travail du CAR-WEN suit un modèle opérationnel multipartite couramment utilisé pour faire fonctionner les WEN. Ce modèle se caractérise plus particulièrement par :
Leadership gouvernemental – assuré par deux coprésidents issus d’organismes gouvernementaux caribéens, responsables de la supervision stratégique et de la prise de décisions.
Équipe technique – composée de deux coordinateurs chargés de la planification, de la mobilisation et de la mise en œuvre de l’initiative.
Conseillers – issus d’organisations multilatérales, d’organismes chargés de l’application des lois et du milieu universitaire, apportant des orientations.
Points focaux gouvernementaux – représentants nationaux des organismes chargés de l’application des lois qui coordonnent la coopération régionale et intergouvernementale.
ONG de mise en œuvre - une entité légalement constituée fournissant l’équipe technique et assurant le soutien opérationnel, la mobilisation de fonds et l’exécution des projets.
Ce modèle s’aligne sur le modèle WEN tout en veillant à ce que la collaboration intergouvernementale demeure centrale dans l’initiative.
Adoption des Standards ouverts
Pour garantir une approche systématique et fondée sur des données probantes, le Groupe de Travail du CAR-WEN suit les Standards ouverts pour la pratique de la conservation, un cadre reconnu mondialement pour une planification structurée et adaptative de l’application des lois. Il est important de noter que le Groupe de Travail du CAR-WEN a utilisé le cadre des Standards ouverts pour définir son champ d’action selon trois dimensions.
Champ géographique
Le Groupe de Travail du CAR-WEN intervient principalement dans la région élargie des Caraïbes, qui englobe les États et Territoires côtiers ainsi que les eaux nationales et internationales de la mer des Caraïbes et des zones adjacentes de l’océan Atlantique, au sud du 30e parallèle de latitude nord. Cette région comprend 47 gouvernements nationaux, territoriaux et supranationaux ayant un territoire physique ou une responsabilité politique dans la région, notamment des États et Territoires insulaires des Caraïbes, des États continentaux d’Amérique centrale, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud, des États européens et l’Union européenne. Le Groupe de Travail du CAR-WEN soutient également des efforts d’application des lois au-delà de la région afin de traiter les chaînes d’approvisionnement mondiales, les routes de trafic et les flux financiers liés aux crimes liés à la faune et à la flore qui prennent naissance dans les Caraïbes ou les affectent.
Champ des valeurs
Les valeurs fondamentales du Groupe de Travail du CAR-WEN guident toutes ses opérations, en veillant à ce que les activités d’application des lois soient non seulement efficaces, mais aussi éthiques, socialement responsables et alignées sur le développement durable. Ces valeurs comprennent :
État de droit – renforcement des cadres juridiques, des mécanismes d’application et de la conformité afin de garantir que les lois relatives à la faune et à la flore soient efficaces, équitables et appliquées justement.
Conservation de la biodiversité – prévention de la perte d’espèces, protection des écosystèmes et réduction de l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Bien-être humain – soutien aux moyens de subsistance durables, à la conservation communautaire et aux alternatives au commerce illégal des espèces sauvages qui bénéficient à la fois aux populations et à la nature.
Bien-être animal – garantie que les animaux sauvages affectés par le trafic, le braconnage ou la captivité soient traités de manière éthique, réhabilités lorsque cela est possible et protégés contre la cruauté.
Santé publique – prise en compte des risques de maladies zoonotiques, des préoccupations de biosécurité et du rôle du commerce illégal des espèces sauvages dans les menaces pour la santé publique.
Champ des cibles
Les cibles opérationnelles du Groupe de Travail du CAR-WEN portent sur six thèmes essentiels qui, ensemble, orientent l’initiative visant à renforcer l’application des lois sur la faune et la flore dans les Caraïbes.
Populations d’espèces sauvages – protection et maintien des populations d’espèces sauvages des Caraïbes grâce à des stratégies efficaces d’application des lois, des interventions ciblées et la réduction du commerce illégal des espèces sauvages.
Communautés et moyens de subsistance – soutien aux moyens de subsistance communautaires durables et aux solutions de conservation qui réduisent directement les incitations à participer à la criminalité liée à la faune et à la flore.
Santé publique et bien-être – prise en compte des risques associés à la criminalité liée à la faune et à la flore, notamment les maladies zoonotiques et la biosécurité, tout en favorisant la santé et la résilience des communautés.
Partenariats intersectoriels – renforcement de la collaboration entre agences gouvernementales, organisations internationales et régionales, communautés scientifiques, acteurs du secteur privé, groupes de la société civile et citoyens engagés.
Cadres juridiques et application des lois – renforcement des capacités d’application des lois sur la faune et la flore, amélioration des cadres juridiques, traitement des lacunes dans l’application des lois et amélioration de la conformité réglementaire dans l’ensemble des juridictions.
Connaissances et collaboration – promotion du partage de renseignements, de l’échange de connaissances, des opérations conjointes d’application des lois et de la gestion adaptative afin de combattre efficacement la criminalité liée à la faune et à la flore au niveau régional.