Formalisation du réseau et Mémorandum d’Entente du CAR-WEN
Le Groupe de Travail du CAR-WEN a pour vocation fondamentale de contribuer à la mise en place d’un réseau régional opérationnel d’application des lois sur la faune et la flore dans la région élargie des Caraïbes. Pour y parvenir efficacement, il faut traduire les préoccupations communes concernant la criminalité liée à la faune et à la flore et les lacunes dans l’application des lois en instruments de gouvernance plus durables, capables de soutenir des effets à long terme, un élargissement de l’action et sa pérennité. Parmi ces instruments, le Mémorandum d’Entente (MdE) (En | Es | Fr), actuellement en cours d’élaboration, est le plus important : il sert de document fondateur pour l’établissement et le fonctionnement du réseau.
Pourquoi les instruments fondateurs sont importants pour les WEN
Les réseaux d’application des lois sur la faune et la flore ont généralement besoin d’instruments fondateurs formels, car ils ont vocation à coordonner durablement l’action de multiples organismes relevant de différentes juridictions et cultures institutionnelles. Un WEN peut naître de préoccupations communes et d’un dialogue constructif, mais pour devenir un mécanisme régional durable, il lui faut généralement définir plus clairement sa finalité, les modalités de participation, sa gouvernance et la coopération envisagée. C’est l’une des raisons pour lesquelles les WEN se développent si souvent autour d’un accord, de statuts, d’un mémorandum d’entente, d’une déclaration, de termes de référence ou d’une combinaison de ces instruments.
La diversité des instruments fondateurs se constate dans l’ensemble des WEN. L’Équipe spéciale de l’Accord de Lusaka (LATF) fonctionne sur la base de l’Accord de Lusaka, un traité visant expressément à renforcer la coopération régionale en matière d’application des lois contre le commerce illégal de la faune et de la flore sauvages. Le Réseau d’application des lois sur la faune et la flore d’Asie du Sud (SAWEN) fonctionne dans le cadre des statuts du SAWEN convenus par les gouvernements participants. Le Réseau d’application des lois sur la faune et la flore d’Amérique du Sud (SudWEN) s’est construit sur la Déclaration de São Paulo et les termes de référence du SudWEN. Le Réseau pour le respect et l’application de la réglementation relative à la faune et à la flore en Amérique centrale et en République dominicaine (ROAVIS), quant à lui, fonctionne dans le cadre du mémorandum d’entente établissant le ROAVIS. De même, les Lignes directrices de l’ICCWC pour les réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages ne prescrivent pas de modèle unique, mais soulignent que la gouvernance, l’adhésion, les dispositifs d’appui, le financement et les livrables du réseau sont déterminants pour qu’un WEN devienne une institution utile et durable.
Ces exemples ne visent pas à suggérer qu’un modèle institutionnel serait meilleur qu’un autre, mais à montrer que les réseaux qui entendent mener une action sérieuse ont généralement besoin d’une base fondatrice formelle. Sans cadre de référence convenu pour sa gouvernance, un WEN peut certes donner lieu à des réunions et à des relations utiles, mais il risque de rester fragile, difficile à développer et à pérenniser face aux changements de direction, de financement et d’attention politique.
Pourquoi et comment le CAR-WEN élabore un mémorandum d’entente
Le Groupe de Travail du CAR-WEN élabore un mémorandum d’entente parce que des décisions et des ateliers régionaux antérieurs avaient déjà mis en évidence la nécessité d’un instrument fondateur formel pour un réseau caribéen d’application des lois sur la faune et la flore. Il s’agit notamment d’un atelier organisé en 2016 aux Bahamas et d’un autre organisé en 2017 à la Barbade, qui ont contribué à définir le concept d’un tel réseau et ont abouti à de premières ébauches de documents. En ce sens, le projet de MdE du CAR-WEN ne constitue pas une idée nouvelle, mais un effort renouvelé et plus réfléchi pour donner à la coopération régionale en matière d’application des lois sur la faune et la flore une assise plus claire et plus durable.
Le projet actuel a été élaboré par étapes successives, plutôt qu’en une seule phase de rédaction. Comme l’explique la note technique accompagnant le projet de MdE (En | Es | Fr), le texte actuel est le fruit de présentations, de consultations et de révisions successives auxquelles ont participé les points focaux de 25 gouvernements participants, avec l’appui d’experts régionaux et de parties prenantes multilatérales et non gouvernementales. Le Groupe de Travail cherche maintenant à affiner et à finaliser le MdE au moyen d’au moins deux cycles d’examen formel avec les gouvernements susceptibles de devenir membres, ainsi qu’avec d’autres gouvernements intéressés et des parties prenantes non gouvernementales. Cette démarche a conduit à solliciter 47 gouvernements et plus de 70 organisations multilatérales, organisations non gouvernementales, institutions scientifiques et autres parties prenantes concernées.
En somme, nous menons ce processus d’élaboration du MdE pour lui assurer une légitimité durable. Pour qu’un instrument de gouvernance ait une véritable portée régionale, les gouvernements doivent avoir une réelle possibilité de contribuer à le façonner avant qu’il ne soit considéré comme définitif. Les acteurs de la société civile et les acteurs techniques qui appuient cette démarche doivent également disposer de moyens concrets de l’améliorer. Un instrument de gouvernance caribéen ne devrait pas donner l’impression d’être un modèle générique importé, mais plutôt refléter les réalités régionales, les priorités régionales et les conditions institutionnelles réelles dans lesquelles la coopération devra s’exercer.
Le MdE du CAR-WEN. Crédit : équipe du CAR-WEN.
Ce que vise le projet de MdE
Aujourd’hui, le Groupe de Travail dispose d’un solide projet de MdE (En | Es | Fr), soumis à un premier cycle d’examen par les parties prenantes concernées et intéressées, et un deuxième cycle d’examen est prévu plus tard dans l’année. En tant que mémorandum d’entente, ce projet constitue un instrument volontaire, juridiquement non contraignant, destiné à renforcer la coopération régionale en matière d’application des lois sur la faune et la flore dans la région élargie des Caraïbes. Il ne s’agit pas d’un traité et il n’a pas vocation à se substituer aux instruments juridiques nationaux ou internationaux existants. Il vise plutôt à compléter les engagements existants et à offrir une base régionale plus structurée pour une action coordonnée contre la criminalité liée à la faune et à la flore.
Dans ses grandes lignes, le MdE actuel vise à remplir trois types de fonctions.
Premièrement, le projet de MdE définit l’identité fondamentale du réseau en précisant sa finalité, sa vision, sa mission et ses valeurs. Par exemple, le MdE énonce les valeurs fondamentales que le réseau cherchera à protéger et à promouvoir, notamment la conservation de la biodiversité, le bien-être animal, le bien-être humain, la santé publique et l’état de droit.
Deuxièmement, il définit les principaux domaines de coopération régionale que le CAR-WEN est appelé à soutenir. Ceux-ci comprennent le partage d’informations, les actions conjointes d’application des lois, le renforcement des capacités, l’harmonisation des politiques et des législations, l’éducation du public, la recherche et la collecte de données, l’assistance technique, la collaboration avec d’autres réseaux, la mobilisation de fonds, ainsi que le suivi et l’évaluation.
Troisièmement, il commence à établir l’architecture institutionnelle permettant d’organiser cette coopération, de l’examiner et de la pérenniser. Il prévoit la participation des États et territoires de la région élargie des Caraïbes, les modalités relatives aux points focaux, les rôles d’un président et d’un vice-président, d’une Unité de Gestion, de conseillers, d’observateurs et d’observateurs spéciaux, ainsi que les règles de quorum et les procédures de prise de décisions. Il encourage également la création ou le renforcement de groupes nationaux de travail pour l’application des lois relatives à la faune et à la flore, ou d’organes de coordination similaires, afin que la coordination régionale s’appuie sur une coordination nationale renforcée.
Le projet de MdE va notamment au-delà de ce que certains pourraient attendre d’un instrument non contraignant, mais ce niveau de détail est essentiel au fonctionnement effectif d’un WEN régional. Il traite ainsi de la structure juridique et opérationnelle, des indicateurs de performance, des communications, des documents d’organisation, de la mobilisation de fonds et de la gestion financière, de la propriété intellectuelle et du partage de données, de la confidentialité, de l’utilisation du nom et du logo, du règlement des différends, des modifications et de l’examen périodique. Ces dispositions montrent que le MdE entend aller au-delà d’une déclaration d’intention symbolique. Il est conçu comme un cadre solide pour bâtir une institution régionale opérationnelle.
Dans leur ensemble, ces dispositions montrent que le projet de MdE vise bien davantage qu’à exprimer une bonne volonté régionale. Il est conçu pour fournir une base institutionnelle concrète à une action coordonnée, en aidant le Groupe de Travail à passer d’un processus de collaboration en expansion à un réseau régional plus clairement structuré et plus facile à soutenir.
Examen du MdE et modalités de participation
Le premier cycle d’examen en cours reste ouvert jusqu’au 31 mai 2026 inclus. Durant cette période, le Groupe de Travail sollicite des observations sur le projet auprès des pays et territoires compris dans le champ géographique du réseau, d’autres gouvernements intéressés ayant des liens avec la région élargie des Caraïbes, ainsi que d’organisations de la société civile, d’institutions scientifiques et d’autres institutions non gouvernementales ayant un intérêt pertinent ou une expertise concernant la région et l’application des lois sur la faune et la flore dans celle-ci. Cet examen vise à déterminer les points déjà solides, ceux qui nécessitent encore des éclaircissements et ceux qui devraient être améliorés avant l’élaboration d’une version révisée plus tard dans l’année.
Le Groupe de Travail du CAR-WEN considère cet examen comme une composante à part entière du processus de construction du réseau, et non comme une formalité ajoutée après coup. Plusieurs cycles de consultation augmentent les chances d’aboutir à un document final pratique, crédible et largement utilisable. Ils donnent également au Groupe de Travail la possibilité de vérifier, avant d’aller plus loin, si les choix de rédaction actuels sont suffisamment clairs, adaptés au contexte régional et applicables sur le plan institutionnel.
Les gouvernements jouent un rôle particulièrement important dans l’examen du projet, car le CAR-WEN se construit comme un réseau intergouvernemental. Pour autant, l’invitation à participer ne doit pas être interprétée de manière restrictive. Les organisations de la société civile, les experts techniques, les contributeurs du milieu universitaire et les autres acteurs non gouvernementaux avertis peuvent également renforcer le projet, notamment en repérant des ambiguïtés, en évaluant son applicabilité pratique ou en proposant des améliorations qui rendent le document plus clair et plus utile.
Pour les personnes souhaitant formuler des observations, notre dossier d’examen comprend le projet de MdE du CAR-WEN (En | Es | Fr) et la note technique qui l’accompagne (En | Es | Fr). Les gouvernements peuvent transmettre leurs observations au moyen du questionnaire d’examen destiné aux gouvernements (En | Es | Fr). Les acteurs non gouvernementaux peuvent transmettre les leurs au moyen du questionnaire d’examen qui leur est destiné (En). Les personnes qui préfèrent un autre moyen de faire part de leurs observations peuvent également nous envoyer directement des fichiers PDF annotés, des commentaires écrits ou d’autres notes.
Perspectives
Comme nous l’avons vu, les WEN se construisent non seulement grâce à des préoccupations communes et à la collaboration, mais aussi grâce à des instruments soigneusement conçus qui permettent à la coopération de perdurer, de s’approfondir et de s’étendre au fil du temps. Une fois le processus actuel d’élaboration du MdE achevé, la communauté du CAR-WEN devrait disposer d’une base plus solide pour poursuivre son développement institutionnel, prendre de futures décisions de formalisation et consolider progressivement un réseau capable de soutenir à long terme la coopération en matière d’application des lois sur la faune et la flore. Les parties prenantes souhaitant renforcer le projet de MdE sont invitées à examiner les documents disponibles et à transmettre leurs observations avant la clôture du premier cycle d’examen, le 31 mai 2026.
Références
CAR-WEN Working Group. (2026). A memorandum of understanding to establish the Caribbean Wildlife Enforcement Network (CAR-WEN) (version 2026.02, rév. 2, projet) (En | Es | Fr).
CAR-WEN Working Group. (2026). Technical note to the memorandum of understanding for the Caribbean Wildlife Enforcement Network (CAR-WEN) (version 2026.02, rév. 2, projet) (En | Es | Fr).
International Consortium on Combating Wildlife Crime. (2020). ICCWC guidelines for Wildlife Enforcement Networks (WENs) [PDF].
Lusaka Agreement on Cooperative Enforcement Operations Directed at Illegal Trade in Wild Fauna and Flora. (1994). United Nations Treaty Series [PDF].
Lusaka Agreement Task Force. (2005). Strategic plan 2005-2015 [PDF].
South Asia Wildlife Enforcement Network. (2014). Statute of the South Asia Wildlife Enforcement Network (SAWEN) [PDF].
Red de Observancia y Aplicación de la Normativa de la Vida Silvestre de Centroamérica y República Dominicana. (2010). Memorándum de Entendimiento. [PDF]
Ministerio de Relaciones Exteriores del Perú. (2014). Declaración de Sao Paulo [PDF].
Ministerio de Relaciones Exteriores del Perú. (2025). Términos de Referencias de SudWEN [PDF].
