Qu’est-ce que l’application des lois sur la faune et la flore ?

Le Groupe de Travail du CAR-WEN pose les bases d’un réseau formalisé d’application des lois sur la faune et la flore dans la région élargie des Caraïbes, destiné à prévenir, à réduire et à faire cesser les infractions liées à la faune et à la flore qui menacent la biodiversité, les ressources naturelles et les communautés qui en dépendent. Cela mérite une réponse claire à une question fondamentale : qu’entendons-nous exactement par « application des lois sur la faune et la flore » ?

La réponse tient à trois notions liées : la « faune et la flore sauvages », la « criminalité liée à la faune et à la flore » et les « actions d’application des lois » menées pour prévenir cette criminalité, la réduire et y répondre. Modifier la définition de l’une de ces notions change aussi ce que recouvre concrètement l’« application des lois sur la faune et la flore ».

Dans cet article, nous expliquons ces notions en termes simples, puis les réunissons pour présenter une définition claire de l’application des lois sur la faune et la flore telle que le Groupe de Travail du CAR-WEN l’utilise dans l’ensemble de ses travaux.

Définir la « faune et la flore sauvages »

Lorsqu’on parle de « wildlife » en anglais, beaucoup pensent aux animaux terrestres non domestiqués, notamment aux espèces les plus visibles au quotidien ou dans les aires protégées accessibles au public et les zoos. Cette conception étroite est courante, mais elle ne couvre pas l’ensemble des organismes vivants concernés par la criminalité liée à la faune et à la flore et par l’application des lois dans la région élargie des Caraïbes.

En pratique, le terme « wildlife » peut recouvrir un ensemble bien plus large que les seuls animaux terrestres. Il peut inclure les animaux marins, les plantes terrestres et marines ainsi que d’autres formes de biodiversité, notamment les invertébrés et les champignons, en mettant l’accent sur les organismes et les populations sauvages, non domestiqués. Cette définition élargie est importante, car la criminalité liée à la faune et à la flore dans la région élargie des Caraïbes concerne souvent une grande diversité d’organismes qui peuvent jouer un rôle écologique important et faire l’objet d’exploitation, de commerce ou d’autres activités préjudiciables. Il s’agit, par exemple, d’animaux terrestres comme les perroquets, les oiseaux chanteurs et les iguanes, d’animaux marins comme les tortues marines, les coraux, les langoustes, les lambis, les requins, les raies et les anguilles, de plantes terrestres comme les orchidées sauvages, les cactus et les arbres fournissant du bois d’œuvre, ou encore de plantes marines comme les phanérogames marines et les algues marines.

Il est tout aussi important de ne pas dissocier les organismes sauvages de leurs habitats et de leurs écosystèmes, sous peine de fragiliser ce que nous cherchons à protéger. Les espèces dépendent des systèmes naturels qui les font vivre. Les atteintes aux habitats et aux écosystèmes se traduisent donc souvent directement par des atteintes aux organismes sauvages, même lorsqu’aucun spécimen n’est manifestement piégé, tué, prélevé ou commercialisé. Dans la région élargie des Caraïbes, cela comprend les atteintes aux récifs coralliens, aux mangroves, aux herbiers marins, aux zones humides, aux forêts, aux bassins versants et aux sites de nidification ou de reproduction dont dépendent de nombreuses espèces. Concrètement, les activités illégales qui dégradent les écosystèmes peuvent ainsi relever de la criminalité liée à la faune et à la flore, car elles affaiblissent les populations sauvages et la résilience écologique au fil du temps.

Pour le Groupe de Travail du CAR-WEN, adopter une définition élargie répond à un besoin pratique, et non philosophique. Les définitions orientent l’action. Le périmètre retenu influe sur ce qui fait l’objet d’un suivi et d’un enregistrement, sur les organismes compétents, sur les priorités de prévention et d’intervention, ainsi que sur les atteintes pouvant donner lieu à une action au titre des lois et des politiques publiques. Une définition commune et pratique aide les gouvernements et leurs partenaires à harmoniser leurs attentes et à mieux coordonner leurs actions dans la région élargie des Caraïbes.

Les aras bleus illustrent à quel point de nombreuses espèces sauvages dépendent d’habitats en bon état pour se nourrir, s’abriter et nicher. Crédit : Roger Neckles.

Définir la « criminalité » et la « criminalité liée à la faune et à la flore »

Comme la notion de faune et de flore sauvages, celle de criminalité est plus complexe qu’il n’y paraît. Parfois, la criminalité liée à la faune et à la flore correspond à une violation manifeste de la loi : un prélèvement illégal, une vente illégale ou une expédition illégale transitant par un port ou un aéroport. Dans d’autres cas, elle se situe dans une zone grise où les dommages sont réels, mais où les règles sont peu claires, variables selon les pays, difficiles à appliquer en pratique, voire inexistantes.

Selon les définitions classiques, une infraction constitue une violation de la loi ou de la réglementation, y compris des engagements découlant des accords internationaux pertinents. La « criminalité liée à la faune et à la flore » applique cette même notion aux organismes sauvages, aux produits qui en sont issus et aux activités qui portent atteinte à ces organismes et à leurs habitats. Cette définition conserve une portée pratique, car elle correspond directement aux situations dans lesquelles les organismes sont habilités à intervenir et aux domaines dans lesquels les gouvernements peuvent coordonner leurs efforts d’application des lois, de mise en conformité et de coopération.

En pratique, toutefois, les contours juridiques de la « criminalité liée à la faune et à la flore » ne sont pas toujours uniformes. Les règles peuvent varier selon les pays ou territoires, si bien qu’une même activité peut être traitée très différemment d’un pays à l’autre. Certaines lois peuvent être dépassées ou mal adaptées aux réalités de la conservation et de la gestion, ce qui peut entraîner des lacunes juridiques, une application inégale ou de la confusion, tant pour les agents chargés de l’application des lois que pour le public. Dans d’autres cas, le problème ne tient pas à une loi mal conçue, mais à son caractère incomplet ou peu clair, ou encore à l’absence des procédures et des capacités nécessaires à une mise en œuvre cohérente.

Pour le Groupe de Travail du CAR-WEN, il importe donc de définir précisément ce qui constitue une infraction, tout en reconnaissant l’existence de zones grises. La coopération régionale fonctionne mieux lorsque les États participants partagent une compréhension commune de ce qui est illégal dans leurs pays ou territoires respectifs et des principales différences législatives ou réglementaires susceptibles d’affecter la coordination transfrontalière. Repérer les règles peu claires, disparates ou manquantes permet également de déterminer dans quels domaines des définitions plus précises, des approches actualisées ou des cadres juridiques et réglementaires renforcés pourraient améliorer les résultats au fil du temps, dans le respect de la souveraineté des États participants.

Les campements de chasse illégaux peuvent soulever des difficultés juridiques : dans certains pays ou territoires, l’utilisation d’une construction comme habitation peut limiter les possibilités de perquisition sans mandat lorsqu’elle est occupée, même si elle a été construite illégalement. Crédit : Nurture Nature.

Définir les « actions d’application des lois »

Lorsqu’on parle d’« application des lois », on pense souvent à ses manifestations les plus visibles : les patrouilles, les inspections, les saisies, les verbalisations et les arrestations. On tend également à y voir une activité menée principalement par les organismes gouvernementaux. Ces actions et ces acteurs sont essentiels, mais ils ne représentent qu’une partie de ce qui est nécessaire pour réduire durablement la criminalité liée à la faune et à la flore.

En pratique, les « actions d’application des lois » peuvent être comprises plus largement comme l’ensemble des actions menées par divers acteurs de la société pour prévenir la criminalité liée à la faune et à la flore, la réduire et y répondre. Cette conception élargie englobe le travail opérationnel des organismes chargés de l’application des lois et les procédures judiciaires qui s’ensuivent, mais aussi les actions d’appui qui rendent l’application des lois plus efficace à long terme, notamment dans des contextes transfrontaliers complexes comme celui de la région élargie des Caraïbes.

Ces actions peuvent, par exemple, comprendre des efforts plus larges de changement des comportements visant à réduire la demande de produits illégaux issus de la faune et de la flore, des réformes législatives et réglementaires destinées à combler les lacunes et à clarifier les mandats, ainsi que des mesures de surveillance et de contrôle en matière de biosécurité pour renforcer la protection des frontières contre les espèces envahissantes et les risques associés. Elles peuvent également inclure la production et la gestion des connaissances, notamment la recherche, la collecte de données et le développement d’outils d’analyse qui aident les organismes à comprendre les tendances et à mieux cibler l’utilisation de leurs ressources limitées. Dans certains contextes, elles peuvent aussi comprendre le développement de moyens de subsistance alternatifs qui réduisent les incitations à mener des activités illégales préjudiciables à la faune et à la flore.

Cette conception élargie modifie également la manière d’envisager les acteurs de l’application des lois. Les gouvernements et les organismes investis d’un mandat restent au cœur du dispositif, mais une application efficace des lois dépend souvent d’un ensemble plus large d’acteurs qui y apportent leur soutien. Les utilisateurs des ressources naturelles, comme les pêcheurs et les chasseurs, jouent un rôle essentiel : leurs décisions quotidiennes concernant le respect de la loi, les saisons, les méthodes et les signalements peuvent soit réduire les risques, soit créer des occasions de commettre des infractions liées à la faune et à la flore. Les organisations de la société civile peuvent contribuer au suivi, aux signalements et à l’éducation du public. Les chercheurs universitaires et les experts techniques peuvent apporter des travaux de recherche appliquée et un appui analytique qui renforcent la prise de décisions et le ciblage des interventions. Les groupes communautaires, notamment ceux qui participent à la gestion des aires protégées ou qui les fréquentent régulièrement et leur accordent de l’importance, peuvent favoriser le respect des règles au niveau local et contribuer au signalement précoce des problèmes. Les entreprises privées, notamment les animaleries et les fournisseurs d’équipements, peuvent également influer sur le respect de la loi et les pratiques quotidiennes, de manière à réduire les risques ou, au contraire, à faciliter des activités illégales. Ces rôles ne se substituent pas à l’autorité des gouvernements, mais ils peuvent renforcer les conditions d’une application des lois plus cohérente et durable.

Pour le Groupe de Travail du CAR-WEN, cette conception élargie répond à un besoin pratique. Elle reflète le fait que l’amélioration de l’application des lois sur la faune et la flore dans la région élargie des Caraïbes exige une action coordonnée entre plusieurs institutions, disciplines et partenaires. Elle permet également de partager une compréhension commune de l’ensemble des approches pouvant être utilisées pour prévenir la criminalité liée à la faune et à la flore, la réduire et y répondre au fil du temps.

L’application des lois sur la faune et la flore va bien au-delà des arrestations et des saisies. Elle comprend aussi la prévention, le suivi et le travail d’appui qui permet d’appliquer les lois efficacement. Crédit : Nurture Nature.

Mettre en pratique l’« application des lois sur la faune et la flore »

Ensemble, ces définitions permettent de donner un sens concret à l’« application des lois sur la faune et la flore ». Pour le Groupe de Travail du CAR-WEN, cette expression désigne les actions coordonnées et les acteurs qui les mettent en œuvre pour prévenir les infractions touchant les organismes sauvages et leurs habitats naturels dans la région élargie des Caraïbes, les réduire et y répondre. Cette conception englobe l’ensemble du système : les interventions visibles d’application des lois, mais aussi le travail d’appui qui rend possibles la prévention, le respect des règles et la coordination entre plusieurs pays ou territoires, tout en favorisant une gestion plus efficace de la faune et de la flore au fil du temps.

Cette manière de définir les notions se retrouve dans les documents fondamentaux du Groupe de Travail. Le projet de Mémorandum d’Entente (MdE) définit les principaux termes, notamment la « faune et la flore sauvages », la « criminalité liée à la faune et à la flore » et l’« application des lois sur la faune et la flore ». Il présente également un large éventail de domaines de coopération qui, ensemble, décrivent ce que cette application des lois peut recouvrir concrètement dans les États participants. Le Plan stratégique s’appuie sur ces fondements en recensant les principales infractions liées à la faune et à la flore et les difficultés d’application des lois dans la région, ainsi qu’en présentant diverses stratégies pour y faire face. De même, la Boîte à outils d’évaluation rapide est en cours de conception pour aider les partenaires à évaluer non seulement les violations manifestes de la loi, mais aussi les situations de zone grise qui influencent les résultats, notamment les lacunes dans les règles, les inégalités de mise en œuvre et les capacités limitées.

Ensemble, ces documents et outils traduisent des concepts communs en orientations pratiques. Ils aident la communauté du CAR-WEN, les gouvernements caribéens et leurs partenaires à harmoniser leurs attentes, à déterminer les domaines où une coordination est nécessaire et à choisir une combinaison appropriée d’approches pour les différents problèmes et contextes de criminalité liée à la faune et à la flore dans la région élargie des Caraïbes.

Vers une action régionale

L’idée essentielle est simple : l’« application des lois sur la faune et la flore » dépend de notre compréhension commune des notions de « faune et flore sauvages », de « criminalité liée à la faune et à la flore » et d’« actions d’application des lois ». Lorsque ces définitions sont complètes, pratiques et partagées, les gouvernements et leurs partenaires peuvent mieux se coordonner pour choisir la combinaison d’approches adaptée aux différents défis de la criminalité liée à la faune et à la flore dans la région élargie des Caraïbes.

À l’avenir, le Groupe de Travail du CAR-WEN continuera d’utiliser sa définition de l’application des lois sur la faune et la flore comme référence pratique dans ses documents, ses outils et ses travaux menés en collaboration. Alors qu’il poursuit la mise en place des fondements d’un réseau régional pleinement établi, ce langage commun aidera à maintenir la cohérence des efforts et à traduire plus facilement les priorités communes en actions concrètes.